PLUi Confolentais – Approuvé le 09 Mars 2020
Le PLUi est un document stratégique de planification urbaine, opérationnel et prospectif. Il définit les règles applicables à chaque terrain concernant la construction et l’utilisation du sol.
Le PLUi du Confolentais est consultable sur : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Des modifications et déclaration de projets emportant mise en compatibilité du PLUi du Confolentais ont été prescrites.
Modification N°1 portant sur la modification du règlement graphique pour la parcelle C1033 (passage de Uc en Ux) à Champagne-Mouton et la correction des 4 erreurs matérielles à Confolens : erreur dans la désignation de l’emplacement réservé pour extension du cimetière (noté comme destiné à route) ; erreur matérielle dans l’OAP 3 (p.139) : parcelle 95 à remplacer par parcelle 35, mise en adéquation du règlement graphique à l’OAP pour les parcelles 28 et 29 ; erreur matérielle dans l’OAP n°1 Les Pavats (p.130) : suppression de la parcelle AE 418 (issue de la division de la parcelle AE387 préalablement à la validation du PLUi du Confolentais), ajustement du tableau et des images et à Ansac-sur-Vienne : erreur matérielle dans l’OAP n°3 p. 83 la parcelle C117 à réintégrer dans le tableau.
Modification N°3 portant sur la modification du règlement graphique pour la parcelle A31 (passage de A en Ax) à Vieux-Cerier
Modification N°4 portant sur la modification du règlement graphique pour la parcelle F648 (passage de A en Ax) à Montrollet
- Présentation des 3 projets
- Rapport d’enquête publique
- Conclusions motivées de l’enquête publique
- Annexes au rapport d’enquête publique
- Certificats de publicité de l’enquête publique
Les modification 1, 3 et 4 ont été approuvées le 9 avril 2025.
La délibération d’approbation est visible en suivant ce lien
Modification N°2 portant sur la création d’un sous-secteur Al aux règlements écrit et graphique ainsi que potentiellement une OAP pour la réalisation d’un projet touristique (hébergements insolites) à Confolens lieu-dit « La Martinie ».
Modification N°5 portant sur la modification du règlement graphique et potentiellement la réalisation d’une OAP pour permettre la réalisation d’un projet touristique (hébergements insolites) au lieu-dit Tagibeau à Lesterps et la correction d’erreurs matérielles à Oradour-Fanais
Déclaration de projet N°1 portant sur la réalisation d’un parc photovoltaïque dans la zone d’activité des Granges Gagnards à Champagne-Mouton, valant mise en compatibilité du PLU
- Présentation du projet N°2
- Présentation du projet N°5
- Présentation de la déclaration de projet N°1
- Rapport d’enquête
- Conclusions motivée et avis du commissaire
- Annexe 1
- Annexe 2