
PLUi et PLU
Les documents d’urbanisme en Charente Limousine
Les documents d’urbanisme ont pour but de fixer les règles d’occupation des sols sur un territoire défini. Ils permettent de répondre aux questions « où, quoi et comment construire ? ». A ce titre, ils ont donc des conséquences directes sur la vie des habitants.
Dans les PLU / PLUi, un zonage classe chaque parcelle cadastrale de chaque commune dans l’une des grandes catégories suivantes : urbaine / à urbaniser / agricole / naturelle et forestière. Un règlement précise pour chacune de ces zones les modalités de construction possible.
Sur le territoire de la Charente Limousine, plusieurs documents d’urbanisme co-existent :
- le PLUi du confolentais s’applique sur les 25 communes du nord de Charente Limousine depuis le 25/07/2020.
- les documents d’urbanisme (cartes communales, PLU) validés par certaines communes continuent de s’appliquer au sud.
Tous les documents d’urbanisme s’appliquant sur le territoire sont accessibles sur le géoportail de l’urbanisme.
La communauté de communes de Charente Limousine est compétente en matière d’élaboration de documents d’urbanisme. A ce titre, elle conduit les procédures d’évolutions des documents d’urbanisme. Sont actuellement en cours :
- Modifications simplifiées N°1 à 5 du PLUi du Confolentais
- Déclarations de projet N°1 emportant mise en compatibilité du PLUi du Confolentais.
Les procédures suivantes ont été validées durant l’année passée. Elles sont désormais intégrées sur le géoportail de l’urbanisme :