Rapport annuel 2023 SyBTB
6 pages
GEMAPI
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations appelé aussi « GEMAPI » est une compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour la Communauté de Communes de Charente-Limousine, qui se substitue aux Communes pour le financement de cette mission. La GEMAPI instaure une gestion par bassin versant qui s’articule autour de la préservation et de la protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Le rôle des élus en charge de la GEMAPI
Lexique
Parce qu’il est parfois difficile de s’y repérer dans les acronymes et dans la diversité des acteurs en lien avec la GEMAPI, le service environnement a élaboré un document comprenant une présentation des acteurs de l’eau ainsi qu’un lexique des acronymes régulièrement utilisés.
Les acteurs de l’eau et du territoire au service de la GEMAPI
Les acteurs de l’eau et partenaires locaux agissent chacun à leur niveau aux côtés de la communauté et des syndicats pour répondre aux enjeux qui nous concernent tous.
Ils regroupent les collectivités territoriales, les institutions et établissement publiques garants du cadre réglementaire, les partenaires techniques et financeurs, les experts et scientifiques, les gestionnaires et associations d’usagers , les corporations professionnels…
Les OPERATEURS, les syndicats de bassin hydrauliques
Pour exécuter la GEMAPI Charente-Limousine a transféré la compétence aux 6 syndicats de bassin hydraulique présents sur le territoire. Elle partage avec eux les responsabilités et s’associe à leur côté dans leur démarche.
Leur mission consiste entre autres à répondre aux obligations réglementaires fixées par le législateur tout en s’adaptant aux enjeux et problématiques du territoire identifiés lors d’un état des lieux réalisé sur chacun des bassin versant.
Chaque syndicat définit ensuite dans le cadre d’un contrat territorial les axes d’actions et les opérations à mettre en œuvre pour y répondre.
Liste des syndicats
| SMVCS : Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud 26 avenue Henri Petonnet 86370 VIVONNE 05 49 37 81 34 / contact@clainsud.fr / site : https://www.clainsud.fr |
| SIGIV : Syndicat Intercommunal des bassins du Goire, de l’Issoire et de la Vienne 1 rue du Pradeau – 16500 ESSE 05 86 84 05 28 / aurore.durousseau@sigiv.fr / site : https://goire-issoire.fr/ |
| SABV : Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne Siège : 38 avenue du Président WILSON 87 700 AIXE SUR VIENNE / 05 55 70 77 17 Antenne : 7 avenue Jean Moulin 87 310 SAINT LAURENT SUR GORRE / 05 55 48 14 43 contact@syndicat-bassin-vienne.fr / site : https://www.syndicat-bassin-vienne.fr |
| SMACA : Syndicat mixte d’Aménagement du Bassin de la Charente Amont 5 route de Confolens 16 450 SAINT CLAUD 05 45 85 38 64 / smaca@orange.fr / smaca.secretariat@orange.fr et site : https://smaca-charente.fr |
| SBAISS : Syndicat des Bassins Argentor, Izonne et Son-Sonnette Mairie de Saint Claud – 12 rue du commandant LAPLANTE – 16 450 SAINT CLAUD 05 45 31 14 67 / siaeh.sonsonnette@orange.fr / site : https://www.sbaiss.fr/ |
| SYBTB : Syndicat d’aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure La petite Rivière – 16110 AGRIS 05 45 38 10 26 / e.droit@sybtb.fr / site : https://www.sybtb.fr |
Voici quelques exemples des actions menées par les syndicats
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Exemple de restauration de berge
Particularités du territoire et chiffres clés
Particularité hydrographique
- Tête du bassin du Clain et du fleuve Charente
- La Vienne médiane
- 46 cours d’eau , 1400 km linéaires de cours d’eau
- 3289 plans d’eau
- 21 567 ha de zones humides potentielles
- Risque inondation: 2 PPRI / 10 AZI
Sites singuliers
- 3 barrages: St Germain (AEP)- Lavaud et Mas Chaban (soutien étiage-Irrigation)
- Plage de la Guerlie: zone de baignade
- Vallée de l’Issoire: Site Natura 2000
Découpage administratif
- 2 Agences de l’eau- 2 SDAGES Loire Bretagne et Adour-Garonne
- 3 SAGE: La Charente- La Vienne- Le Clain
- 2 EPTB : Vienne et Charente
- 6 syndicats de bassin
Le Financement de la GEMAPI
Charente-Limousine a mobilisé la taxe GEMAPI pour le financement de cette nouvelle compétence. Cette taxe affectée à la GEMAPI participe au financement des syndicats de bassin hydraulique dans l’élaboration et le suivi des programmes d’action. La volonté de la communauté est d’œuvrer à la mise en place d’actions raisonnées et raisonnables et d’en maîtriser les coûts.
TAXE GEMAPI 2024 : 12.30 €/ habitants
Les enjeux de la GEMAPI
La Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des inondations s’inscrit dans notre quotidien puisqu’elle participe à l’aménagement de notre territoire, elle contribue à une gestion intégrée de nos ressources (eau, biodiversité, paysage, santé environnementale…) et façonne notre cadre de vie.
Cette compétence GEMAPI s’exerce sur l’ensemble du territoire de Charente-Limousine soit un territoire de 1395 km². Elle s’organise par bassin versant pour s’adapter aux enjeux et particularités de chacun et assurer la cohérence des actions.
Cette compétence GEMAPI couvre 4 domaines obligatoires et doit répondre à des enjeux multiples et interdisciplinaires qui concernent la Charente-Limousine et ses habitants .
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L’aménagement d’un bassin versant
Ce premier domaine concerne par exemple les mesures de soutien à l’étiage mais aussi la régulation de l’eau
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L’entretien et l’aménagement des cours d’eau
Ce domaine rassemble notamment les actions de restauration hydromorphique des cours d’eau, la mise en place de plan de gestion intégrant des actions telles que la restauration des berges et la mise en place d’abreuvoirs
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La défense contre les inondations et la submersion
Ce domaine intègre en autre, l’identification des ouvrages et aménagements hydrauliques, la zone d’expansion des crues
-
La protection et la restauration des sites et écosystèmes aquatiques
Ce domaine se concentre par exemple sur le repeuplement piscicole, sur l’inventaire et le réhabilitation de zones humides, le traitement d’espèces invasives…
Contacts & Ressources
Contact
- Chargée de mission GEMAPI
Natacha CAUNEAU
Service Environnement
natacha.cauneau@charente-limousine.fr
05 45 71 85 97
06 12 97 71 62
- Espace Haute-Charente
65 route Nationale Roumazières-Loubert
16270 TERRES DE HAUTE CHARENTE
Ressources
Liste des sites internet
- Site internet de l’EPTB Charente
- Site internet de l’EPTB Vienne
- Site internet de Charente-Eaux
- Site internet du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud
- Site internet du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne
- Site internet du Syndicat mixte d’Aménagement du Bassin de la Charente Amont
- Site internet du Syndicat des Bassins Argentor, Izonne et Son-Sonnette
- Site internet du Syndicat d’aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure
Rapports annuels
Rapport annuel 2023 SBAISS
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Rapport annuel 2023 SIGIV
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Publications
Guide des propriétaires riverains des cours d'eau
12 pages
Guide pratique à l'usage des riverains des cours d'eau
La Jussie - Des plantes aquatiques envahissantes
Publications
Liens Calaméo pour accéder aux fichiers.
Rapport annuel 2023 EPTB-Vienne
Rapport annuel 2023 EPTB-Charente
Le guide riverain
Le guide pratique à l'attention des propriétaires de moulins
Le guide des économies d'eau
Le flyer destiné aux futurs acquéreurs de biens en liens avec les cours d'eau (Moulins, Parcelles riveraines, Plans d'eau)