La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations appelé aussi « GEMAPI » est une compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour la Communauté de Communes de Charente-Limousine, qui se substitue aux Communes pour le financement de cette mission. La GEMAPI instaure une gestion par bassin versant qui s’articule autour de la préservation et de la protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Le rôle des élus en charge de la GEMAPI

Le rôle des élus en charge de la GEMAPI
 

Lexique

Parce qu’il est parfois difficile de s’y repérer dans les acronymes et dans la diversité des acteurs en lien avec la GEMAPI, le service environnement a élaboré un document comprenant une présentation des acteurs de l’eau ainsi qu’un lexique des acronymes régulièrement utilisés.

Les acteurs de l’eau et du territoire au service de la GEMAPI

Les acteurs de l’eau et partenaires locaux agissent chacun à leur niveau aux côtés de la communauté et des syndicats pour répondre aux enjeux qui nous concernent tous.

Ils regroupent les collectivités territoriales, les institutions et établissement publiques garants du cadre réglementaire, les partenaires techniques et financeurs, les experts et scientifiques, les gestionnaires et associations d’usagers , les corporations professionnels…

 

Les OPERATEURS, les syndicats de bassin hydrauliques

Pour exécuter la GEMAPI Charente-Limousine a transféré la compétence aux 6 syndicats de bassin hydraulique présents sur le territoire. Elle partage avec eux les responsabilités et s’associe à leur côté dans leur démarche.

Leur mission consiste entre autres à répondre aux obligations réglementaires fixées par le législateur tout en s’adaptant aux enjeux et problématiques du territoire identifiés lors d’un état des lieux réalisé sur chacun des bassin versant.

Chaque syndicat définit ensuite dans le cadre d’un contrat territorial les axes d’actions et les opérations à mettre en œuvre pour y répondre.

Liste des syndicats

SMVCS : Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud
26 avenue Henri Petonnet 86370 VIVONNE
05 49 37 81 34 / contact@clainsud.fr / site : https://www.clainsud.fr
SIGIV : Syndicat Intercommunal des bassins du Goire, de l’Issoire et de la Vienne
1 rue du Pradeau – 16500 ESSE
05 86 84 05 28 / aurore.durousseau@sigiv.fr / site : https://goire-issoire.fr/
SABV : Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne
Siège : 38 avenue du Président WILSON 87 700 AIXE SUR VIENNE / 05 55 70 77 17
Antenne : 7 avenue Jean Moulin 87 310 SAINT LAURENT SUR GORRE / 05 55 48 14 43
contact@syndicat-bassin-vienne.fr / site : https://www.syndicat-bassin-vienne.fr
SMACA : Syndicat mixte d’Aménagement du Bassin de la Charente Amont
5 route de Confolens 16 450 SAINT CLAUD
05 45 85 38 64 / smaca@orange.fr / smaca.secretariat@orange.fr et site : https://smaca-charente.fr
SBAISS : Syndicat des Bassins Argentor, Izonne et Son-Sonnette
Mairie de Saint Claud – 12 rue du commandant LAPLANTE – 16 450 SAINT CLAUD
05 45 31 14 67 / siaeh.sonsonnette@orange.fr / site : https://www.sbaiss.fr/
SYBTB : Syndicat d’aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure
La petite Rivière – 16110 AGRIS
05 45 38 10 26 / e.droit@sybtb.fr / site : https://www.sybtb.fr

Voici quelques exemples des actions menées par les syndicats

  • Effacement de seuil (d’ancien moulins par exemple) pour permettre la migration piscicole et le transport sédimentaire,
  • Travaux d’aménagement des cours d’eaux (par exemple recharge granulométrique et reméandrage) pour reconnecter le lit mineur au lit majeur afin d’assurer le soutien à l’étiage et la régulation de l’eau;
  • Aménagement d’abreuvoir pour protéger les berges du piétinement du bétail et améliorer la qualité de l’eau.
  • Plantation de végétation pour maintenir les berges, rafraîchir le milieu et préserver la biodiversité.
  • Inventaire des zones humides et préservation pour lutter contre les effets du réchauffement climatiques et du risque inondation.

Les actions de nos syndicats en VIDEO, c’est par ici !

Particularités du territoire et chiffres clés

Particularité hydrographique

  • Tête du bassin du Clain et du fleuve Charente
  • La Vienne médiane
  • 46 cours d’eau , 1400 km linéaires de cours d’eau
  • 3289 plans d’eau
  • 21 567 ha de zones humides potentielles
  • Risque inondation: 2 PPRI / 10 AZI

Sites singuliers

  • 3 barrages: St Germain (AEP)- Lavaud et Mas Chaban (soutien étiage-Irrigation)
  • Plage de la Guerlie: zone de baignade
  • Vallée de l’Issoire: Site Natura 2000

Découpage administratif

  • 2 Agences de l’eau- 2 SDAGES Loire Bretagne et Adour-Garonne
  • 3 SAGE: La Charente- La Vienne- Le Clain
  • 2 EPTB : Vienne et Charente
  • 6 syndicats de bassin

Le Financement de la GEMAPI

Charente-Limousine a mobilisé la taxe GEMAPI pour le financement de cette nouvelle compétence. Cette taxe affectée à la GEMAPI participe au financement des syndicats de bassin hydraulique dans l’élaboration et le suivi des programmes d’action. La volonté de la communauté est d’œuvrer à la mise en place d’actions raisonnées et raisonnables et d’en maîtriser les coûts.

TAXE GEMAPI 2024 : 12.30 €/ habitants

Les enjeux de la GEMAPI

La Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des inondations s’inscrit dans notre quotidien puisqu’elle participe à l’aménagement de notre territoire, elle contribue à une gestion intégrée de nos ressources (eau, biodiversité, paysage, santé environnementale…) et façonne notre cadre de vie.

Cette compétence GEMAPI s’exerce sur l’ensemble du territoire de Charente-Limousine soit un territoire de 1395 km². Elle s’organise par bassin versant pour s’adapter aux enjeux et particularités de chacun et assurer la cohérence des actions.

Cette compétence GEMAPI couvre 4 domaines obligatoires et doit répondre à des enjeux multiples et interdisciplinaires qui concernent la Charente-Limousine et ses habitants .

  • L’aménagement d’un bassin versant

Ce premier domaine concerne par exemple les mesures de soutien à l’étiage mais aussi la régulation de l’eau

  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau

Ce domaine rassemble notamment les actions de restauration hydromorphique des cours d’eau, la mise en place de plan de gestion intégrant des actions telles que la restauration des berges et la mise en place d’abreuvoirs

  • La défense contre les inondations et la submersion

Ce domaine intègre en autre, l’identification des ouvrages et aménagements hydrauliques, la zone d’expansion des crues

  • La protection et la restauration des sites et écosystèmes aquatiques

Ce domaine se concentre par exemple sur le repeuplement piscicole, sur l’inventaire et le réhabilitation de zones humides, le traitement d’espèces invasives…

Rapports annuels

Publications

Guide des propriétaires riverains des cours d'eau
12 pages
Guide pratique à l'usage des riverains des cours d'eau
La Jussie - Des plantes aquatiques envahissantes

Publications

Liens Calaméo pour accéder aux fichiers.

Rapport annuel 2023 EPTB-Vienne
Rapport annuel 2023 EPTB-Charente
Le guide riverain
Le guide pratique à l'attention des propriétaires de moulins
Le guide des économies d'eau
Le flyer destiné aux futurs acquéreurs de biens en liens avec les cours d'eau (Moulins, Parcelles riveraines, Plans d'eau)
Toutes nos publications
  • Contact
Skip to content