Maintien de l’activité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dans le respect des gestes barrières et protocoles sanitaires.

 

Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement, les élus de Charente Limousine ont décidé de maintenir le fonctionnement du Service Public d'Assainissement Non Collectif afin de permettre la continuité des activité économiques. 

Par conséquent, les contrôles ci-dessous sont assurés sur l'ensemble de notre territoire :

  • avis de conception sur projet,
  • contrôle de bonne exécution sur site,
  • contrôle de fonctionnement dans le cadre d’une vente.
  • contrôle périodique de bon fonctionnement

Nos modalités de fonctionnement  restent les mêmes qu'en temps normal, notamment pour les contrôles de chantiers qui doivent être réalisés avant recouvrement.  Aucun rapport de conformité ne sera délivré sur la base de photos.

Afin de nous permettre d'optimiser nos déplacements, nous vous prions de bien vouloir anticiper l'organisation des rendez-vous au numéro habituel : 05 45 71 85 97

Merci de votre compréhension

 


 Evolution des modalités de contrôle lors des ventes.

 

Le SPANC de Charente Limousine travaille depuis plus de vingt ans à l’amélioration du parc d'assainissements non collectifs du territoire.

Aujourd’hui, le parc compte 12 000 installations avec un taux de 57% d’installations conformes.

Cependant, le taux de réhabilitation après-vente d’un bien immobilier est en baisse continue depuis 8 ans passant 40 % à 15 %.

Par conséquent, les élus du territoire ont décidé de modifier les modalités de contrôle périodique de ces installations, notamment dans les cas où des travaux doivent être réalisés par le nouveau propriétaire dans les douze mois qui suivent une vente.

Cette modification implique un suivi renforcé de ces installations à partir du 1er Janvier 2022. Après cette date, les travaux de réhabilitation qui n’auront pas été réalisés impliqueront une contre-visite qui sera facturée 300 € suivie d'une majoration de 100% de la redevance annuelle. Ce qui portera son montant à 78€/an.

Vous pouvez télécharger tous nos formulaires de demande de contrôle sur notre site dans la rubrique suivante

 

 

PAH automne
Modalités de contrôle
ventes immobilières