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L'enquête publique sur le projet de PLUi du Confolentais aura lieu du 5/11/2019 au 6/12/2019.

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête complet à la page suivante

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1- Pièces administrative (documents en --pdf--)

Délibération : Débat PADD 13 mars 2019

Délibération : Débat PADD 23 octobre 2017

Délibération : Dél_105.15 P.L.U.I. - prescription

Délibération : Del2019_102 - arret et bilan concertation

Délibératio : Del2019_161 11 septembre 2019

Bilan de la concertation

2 - Rapport de présentation (documents en --pdf--)

Rapport T1 -- Rapport T2

3 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (documents en --pdf--)

PADD

4 - Règlement (documents en --pdf--)

Règlement écrit

Règlement Graphique -- Tableau des correspondances

Planche 0 - Planche 1 - Planche 2 - Planche 3 - Planche 4 - Planche 5 - Planche 6 - Planche 7 - Planche 8 - Planche 9 - Planche 10 - Planche 11 - Planche 12 - Planche 13 - Planche 14 - Planche 15 - Planche 16 - Planche 17 - Planche 18 - Planche 19 - Planche 20 - Planche 21 - Planche 22 - Planche 23 - Planche 24 - Planche 25 - Planche 26 - Planche 27 - Planche 28 - Planche 29 - Planche 30 - Planche 31 - Planche 32 - Planche 33 - Planche 34 - Planche 35 - Planche 36 - Planche 37 - Planche 38 - Planche 39 - Planche 40 - Planche 41 - Planche 42 - Planche 43 - Planche 44 - Planche 45 - Planche 46 - Planche 47 - Planche 48 - Planche 49 - Planche 50 - Planche 51 - Planche 52 - Planche 53 - Planche 54 - Planche 55 - Planche 56 - Planche 57 - - Planche 58 - Planche 59 -

Liste des prescriptions

5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) (documents en --pdf--)

Document

6 - Annexes (documents en --pdf--)

Annexes sanitaires (AEP = Adduction en Eau Potable // DECI = Défense Extérieure Contre l'Incendie)

Confolentais : Assainissement - DECI

ABZAC : AEP - Assainissement délibération et zonage - DECI

ALLOUE : AEP 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 - Assainissement délibération et zonage - DECI

AMBERNAC : AEP 1 et 2 - Assainissement délibération et zonage - DECI

ANSAC SUR VIENNE : AEP - Assainissement délibération et zonage 1 et 2 - DECI

BENEST : AEP 1, 2, 3, 4 - Assainissement délibération et zonage - DECI

BRILLAC : AEP - Assainissement délibération et zonage - DECI

CHAMPAGNE MOUTON : AEP 1, 2, 3, 4 - Assainissement délibération et zonage 1 et 2 - DECI

CHASSIECQ : AEP - Assainissement délibération et zonage - DECI

CONFOLENS : AEP - Assainissement délibération et zonage 1 et 2- DECI

EPENEDE : AEP - Assainissement délibération et zonage - DECI

ESSE : AEP - Assainissement délibération et zonage 1 et 2 - DECI

HIESSE : AEP 1, 2, 3, 4 - Assainissement délibération et zonage - DECI

LE BOUCHAGE : AEP - Assainissement délibération et zonage - DECI

LESSAC : AEP - Assainissement délibération et zonage - DECI

LESTERPS : AEP - Assainissement délibération et zonage - DECI

MANOT : AEP - Assainissement délibération et zonage - DECI

MONTROLLET : AEP - Assainissement délibération et zonage - DECI

ORADOUR FANAIS : AEP - Assainissement délibération et zonage - DECI

PLEUVILLE : AEP 1, 2, 3, 4, 5 - Assainissement délibération et zonage - DECI

SAINT-CHRISTOPHE : AEP - Assainissement délibération et zonage - DECI

SAINT-COUTANT : AEP 1, 2, 3 - Assainissement délibération et zonage - DECI

SAINT-GERMAIN : AEP - Assainissement délibération et zonage - DECI

SAINT-MAURICE DES LIONS : AEP - Assainissement délibération et zonage 1 et 2- DECI

TURGON : AEP - Assainissement délibération et zonage - DECI

VIEUX CERIER : AEP 1, 2 - Assainissement délibération et zonage - DECI

VIEUX RUFFEC : AEP 1, 2 - Assainissement délibération et zonage - DECI

Servitudes d'Utilité Publique

Liste - Plan - Détail - Captage

Plan de Prévention du Risque d'Inondation (P.P.R.I.) : Charente Mansle Argentor -- Vienne

Règlement ZPPAU

Contexte Agricole

Document