Le conseil communautaire a prescrit par délibération 4 modifications du PLUi du Confolentais (pièce jointe). Les études et consultations des services sont actuellement en cours. Les modifications seront soumises à enquête publique.
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1- Pièces administrative (documents en --pdf--)
Délibération : Débat PADD 13 mars 2019
Délibération : Débat PADD 23 octobre 2017
Délibération : Dél_105.15 P.L.U.I. - prescription
Délibération : Del2019_102 - arret et bilan concertation
Délibération : Del2019_161 du 11 Septembre 2019
Délibération : Del2020_040 du 09 Mars 2020
Avis concernant le PLUi
Demande de dérogation au titre de l'article L.142-5 du code de l'urbanisme -- Dérogation recours gracieux
Avis : MRAe -- Avis Chambre d'agriculture de la Charente -- CCI -- RTE -- CNPF -- SUP -- Servitudes radio electriques -- Aviation civile p1 et p2
Avis Hors délai : INAO -- Departement de la Charente -- CDPENAF
Rapport du Commissaire Enquêteur
Abrogation des cartes communales - Délimitation des périmètres Abords des Monuments historiques - PLUi - Conclusion
Proces Verbal Modification après Enquête publique
2 - Rapport de présentation (documents en --pdf--)
3 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (documents en --pdf--)
4a - Règlement (documents en --pdf--)
4b - Règlement par zone
Règlement Graphique -- Tableau des correspondances
Planche 0 - Planche 1 - Planche 2 - Planche 3 - Planche 4 - Planche 5 - Planche 6 - Planche 7 - Planche 8 - Planche 9 - Planche 10 - Planche 11 - Planche 12 - Planche 13 - Planche 14 - Planche 15 - Planche 16 - Planche 17 - Planche 18 - Planche 19 - Planche 20 - Planche 21 - Planche 22 - Planche 23 - Planche 24 - Planche 25 - Planche 26 - Planche 27 - Planche 28 - Planche 29 - Planche 30 - Planche 31 - Planche 32 - Planche 33 - Planche 34 - Planche 35 - Planche 36 - Planche 37 - Planche 38 - Planche 39 - Planche 40 - Planche 41 - Planche 42 - Planche 43 - Planche 44 - Planche 45 - Planche 46 - Planche 47 - Planche 48 - Planche 49 - Planche 50 - Planche 51 - Planche 52 - Planche 53 - Planche 54 - Planche 55 - Planche 56 - Planche 57 - - Planche 58 - Planche 59 -
5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) (documents en --pdf--)
6 - Annexes (documents en --pdf--)
Confolentais : Assainissement Tableau Récapitulatif - Défense Extérieure Contre l'Incendie
Servitudes d'Utilité Publique
Liste - Plan - Détail - Captage
Plan de Prévention du Risque d'Inondation (P.P.R.I.) : Vienne zonage 1 - Vienne zonage 2 - Vallée de la Charente et de l'Argentor - Charente Mansles Argentor - Vienne
Note d'information relative aux lignes et canalisations Electriques
Contexte Agricole
Document - Carte (fichier zip - 32Mo)
Dérogation Loi Barnier