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Urbanisme

Modification simplifiée N°3 du PLU de Chassenon

Deux projets de développement d’activités agricoles sont actuellement rendus impossibles par le règlement du PLU de Chassenon.

Ces projets sont situés au lieu-dit « Villegoureix » pour l’un et « Beau séjour » pour l’autre. S’agissant d’exploitations agricoles existantes (élevage ovin et élevage canin), il s’agit de modifier le règlement graphique des parcelles concernées, actuellement en zone N, afin de permettre la construction de bâtiments d’exploitation nécessaires au développement et à la pérennisation des activités. La procédure retenue est la modification simplifiée du PLU de Chassenon afin de modifier le règlement graphique (passage de N à Na) pour les parcelles concernées par ces deux exploitations.

Le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Chassenon est mis à disposition du public du 30 septembre au 30 octobre 2024 (voir l’avis de mise à dispo doc joint). Les différentes pièces du dossier sont accessibles sur les liens suivants

 Pièces administratives

 Rapport de présentation du 7 Juin 2024

 Pièces PLU modifié

Base Adresse Locale

La Base Adresse Locale de Charente Limousine

Loi 3DS : loi de décentralisation et déconcentration

La loi 3DS du 21 février 2022 porte sur la décentralisation et la déconcentration. L’article 169 : modifie la règlementation liée à l’adressage  :

  • L’adressage devient désormais obligatoire pour toutes les communes, de toute taille (imposé jusque-là aux communes de plus de 2 000 habitants).
  • Il appartient au Conseil Municipal de procéder par délibération à la dénomination des voies et lieux-dits (y compris les voies privées ouvertes à la circulation).
  • Le numérotage des constructions, également obligatoire, est exécuté par arrêté du Maire.

BAL et BAN

Base Adresse Locale (BAL) : Chaque commune doit créer et certifier sa base d’adresses communales BAL.

Base Adresse Nationale (BAN) : L’ensemble des BAL alimentent une base nationale des adresses (BAN). Elles y remplacent les adresses issues de différentes sources (IGN, Guichet Adresse, DGFiP, La Poste, les opérateurs télécom, etc.).

Accompagner les communes

La Communauté de Communes de Charente Limousine a décidé d’adhérer à la charte de la Base Adresse Locale, en tant qu’organisme d’accompagnement à but non lucratif.

Selon sa volonté  d'accompagner les communes de son territoire, notre EPCI est ainsi référencée comme structure d’accompagnement lors de la création des BAL sur le territoire.

Télécharger la charte de la Base Adresse Locale

Télécharger la charte de la Base Adresse Locale via le lien suivant

PLU Exideuil sur Vienne

Le 28 juin 2022, le conseil communautaire de Charente Limousine a lancé deux déclarations de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Exideuil-sur-Vienne afin de permettre la réalisation d’une centrale solaire au sol sur le site de l’ancienne carrière par la société Total Energies et l’extension de l’entreprise SOFPO.

Présentations des déclarations de projets (doc joint)

A l’issue de l’enquête publique (voir les conclusions https://www.charente-limousine.fr/index.php/fr/la-communaute/urbanisme/avis-d-enquete-publique/525-rapport-enquete-publique-exideuil-sur-vienne), le conseil communautaire du 18 septembre 2024 a validé l’intérêt général des projets et la mise en compatibilité du PLU d’Exideuil-sur-Vienne.

 

Informations taxe d'aménagement

Capture
Construire, agrandir, rénover
Taxes et redevances

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement créateur de surface taxable (maison, garage, abri de jardin, piscine, places de stationnement...) , vous êtes redevables de la taxe d'aménagement. Nous vous invitons à prendre connaissance de la plaquette explicative ci-jointe

 

Charte Paysagère - Charente Limousine

Territoire de transition à la frontière des terres chaudes calcaires charentaises et des terres froides granitiques limousines, la Charente Limousine révèle toutefois des constantes paysagères fortes qui ont conduit la trame de l’étude : l’eau, l’herbe, l’arbre.

Les 18 mois d’étude ont porté sur la mise en évidence des caractéristiques de paysages agricoles, naturels et urbains, portant un nouveau regard de connaissance sur ce secteur moins connu que ses voisins.

Lire la suite : Charte Paysagère - Charente Limousine