Rapport d'enquête publique sur déclaration de projet n°1 et n°2 emportant mise en compatibilité du PLU d'Exideuil sur Vienne

 

Une enquête publique concernant les déclarations de projet n°1 et n°2 emportant mise en compatibilité du PLU d’Exideuil-sur-Vienne s'est déroulée du 22/05/2024 au 21/06/2024.

Le rapport du commissaire enquêteur est consultable au lien suivant et sera disponible pendant 1 an à compter de sa publication (le 16/07/2024) et et au siège de la communauté de communes (service urbanisme 8 rue Fontaine des Jardins 16500 CONFOLENS) aux heures d'ouverture habituelles.

Le rapport d'enquete est disponible via le lien suivant (3.3Mo)