MODIFICATION 1, 3 ET 4 DU PLUI DU CONFOLENTAIS

Par arrêté du 16/01/2025, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique pour les modifications 1, 3 et 4 du PLUi du Confolentais, procédure régie par les articles L 153-41 et suivants et R. 153-8 du code de l’urbanisme.

L’enquête publique se déroulera du 10/02/2025 à 09h00 au 26/02/2025 à 17h00, soit une durée de 17 jours consécutifs.

Madame Yveline BOULOT a été désignée commissaire enquêteure titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et Madame Corinne PIERRE suppléante.

avis internet enquete publique 2

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Voir l'annonce de l'enquête publique parue dans la Charente Libre

 
 
 
 
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