Le SPANC de Charente Limousine a mis à la disposition des professionnels du secteur un espace pro,  rassemblant les outils nécessaires au bon déroulement des travaux d'assainissement.

La première rubrique s'adresse aux notaires et aux agences immobilières.

La seconde rubrique s'adresse aux installateurs.

 

1: Notaires et agences immobilières

Attention depuis le 22/08/2021 « Au plus tard un mois après la signature de l'acte authentique de vente de tout ou partie d'un immeuble, le notaire rédacteur adresse à titre de simple information par tous moyens, y compris par voie dématérialisée, à l'autorité compétente en matière d'assainissement émettrice du document mentionné au 8° du I de l'article L. 271-4 du même code une attestation contenant la date de la vente, les informations nécessaires à l'identification du bien vendu ainsi que les nom et adresse de l'acquéreur de ce bien. »[1]

 

2: Installateurs

 

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• Guide « Règle de bonne pratique installateurs »
• Fiche « Assurance-Réception de travaux »
• Modèle « Procès verbal de réception de travaux » du PANANC
• Guide : Trouvez les guides de l’usager et d’entretien des filières agréées sur le site du ministère »
• Lien vers le site internet du ministère dédié à l’Assainissement Non Collectif » : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
• Lien vers le site de l'ATEP : Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle https://atep-france.fr/fr/les-assurances-en-assainissement-non-collectif/

Où trouvez le cadastre pour faire un plan : https://www.cadastre.gouv.fr