1- Qu’est-ce que le SPANC
Depuis 1992, les communes sont compétentes pour contrôler les installations d’ANC. Elles ont créé des services dédiés, les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui ont pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.
En résumé le SPANC c’est :
- Un service obligatoire,
- Un service de proximité,
- Un appui technique et réglementaire,
- Un conseil pour votre assainissement non collectif,
- Un règlement du service qui régit ses rôles et missions, il est directement consultable dans la rubrique « Téléchargement »
2- Un assainissement non collectif : c’est quoi ?
Par assainissement non collectif, on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau d’assainissement collectif. Il peut s’agir d’une maison seule, d’un groupement d’habitations, d’un camping, d’un gîte, de vestiaires, etc.
Cet assainissement permet de traiter les eaux vannes (WC) et les eaux ménagères (cuisine, salle de bains, lave-linge, etc).
Si votre habitation n’est pas reliée au réseau d’assainissement collectif, ou « tout à l’égout », vous êtes concerné par les explications qui vont suivre.
Le recueil des textes réglementaires en matière d’assainissement non collectif est disponible sur le site du Ministère qui lui est dédié.
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
3- Rôle du SPANC et du Maire
Les Communes ont l’obligation de créer un SPANC dont la mission est le contrôle des systèmes d’assainissements non collectif (article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le SPANC effectue pour le compte des communes les missions suivantes :
- Procède à la vérification périodique du fonctionnement et de l’entretien pour les installations existantes ;
- Évalue les risques avérés de pollution de l’environnement et les dangers pour la santé des personnes ;
- Établit un contrôle dans le cadre d’une vente immobilière (ce contrôle est valable trois ans);
- Établit sur demande du Maire un contrôle lors d’un constat de nuisance ;
- Procède à l’examen préalable à la conception de votre projet dans le cadre d’une réhabilitation ou d’un permis de construire ;
- Procède à la vérification de l’exécution des travaux avant remblaiement pour les installations neuves ou réhabilitées ;
- Dans le cadre d’une demande de certificat d’urbanisme, émet un avis sur la possibilité de réaliser un assainissement non collectif respectant la réglementation ;
- Conseille et assure la veille réglementaire et technique auprès des élus, des particuliers, des entreprises et des professionnels de l’immobilier.
- Aide les particuliers à monter leur dossier de subvention auprès des agences de l’eau.
Alors n’hésitez pas à nous contacter !
Les formulaires de demande de prestations et les guides techniques sont à télécharger dans la rubrique « Téléchargement ».