Vous êtes responsable de votre installation.

Vous determinez votre filière.

Tous travaux et changements doivent être déclarés au SPANC.

Attention ! La filière d’assainissement doit respecter la réglementation en vigueur, les prescriptions des fabricants pour les filières agréées et les normes (DTU 64-1).

Le dispositif d’assainissement doit être compatible avec la nature du sol, la configuration du terrain, le nombre de pièces principales et l’usage de l’habitation (principale ou secondaire).

Pour les installations de plus de 20 EH, une étude particulière réalisée par un bureau d’études est nécessaire et obligatoire pour déterminer la capacité de traitement et la filière.

Ces points seront contrôlés par le SPANC lors des différents contrôles effectués sur l’installation.

Un guide sur l’assainissement non collectif et les fiches techniques sont à votre disposition dans la rubrique « Téléchargement » ; ils sont également en ligne sur le site du Conseil Départemental de la Charente

Vous êtes responsable du bon fonctionnement de l’installation et de son entretien.

Opération de vidange réalisée par une entreprise agréée

 

 

C’est vous le responsable en cas de pollution. C’est donc à vous d’assurer le suivi et la prise en charge de l’entretien de votre assainissement.

Pour adopter de bonnes pratiques, reportez-vous à notre règlement du service et aux guides d’utilisation de votre système. 

L’usager, même s’il n’est pas le propriétaire, doit tout de même respecter les bonnes pratiques d’utilisation. Le coût de l’entretien peut être répercuté sur le loyer.

La vidange doit impérativement être réalisée par des professionnels agréés. Les petits entretiens courants sont faits par l’usager ou par un prestataire qualifié.

Afin d’assurer le bon fonctionnement et le bon état des dispositifs, le bon écoulement et la bonne distribution des eaux usées, l’accumulation normale des boues et flottants, les installations doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire. Cet entretien doit-être réalisé par des personnes agréées (voir liste des vidangeurs agréés dans la rubrique « Téléchargement»).

Vous devez tenir compte des délais de mise en conformité

A la suite d’un contrôle de votre installation, un rapport est établi et précise, le cas échéant, les travaux obligatoires à effectuer et le délai de réalisation correspondant.

Ce délai varie selon la présence ou non d’une installation et de l’évaluation du risque sanitaire et de danger pour l’environnement (arrêté prescriptions techniques du 27 avril 2012).

Suite à une vente, l’acquéreur a 1 an pour effectuer les travaux nécessaires de remise aux normes de l’installation d’assainissement (article L271-4 du Code de la Construction et de l’Habitat).

Vous êtes assujetti aux contrôles et au paiement de l’annualisation et des redevances d’assainissement non collectif.

Pour connaître tous nos tarifs, reportez-vous à la rubrique « Tarifs et Fréquences de contrôle ».

Si votre installation est connue de notre service, vous êtes concerné par les tarifs « Redevance annualisée ».

Si votre installation n’a jamais été contrôlée par notre service, ou que vous faites construire une maison, reportez-vous aux tarifs « Redevances indépendantes ».

D’autres prestations font l’objet d’une redevance à l’acte, notamment pour les contrôles dans le cadre d’une vente ou tous contrôles en dehors de la fréquence habituelle.