Conseil communautaire du 4 juin 2025

ORDRE DU JOUR

FINANCES
1. Cotisation Foncière des Entreprises : exonération en faveur des établissements appartenant
aux entreprises bénéficiant de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans une zone
France Ruralités Revitalisation
2. Cotisation Foncière des Entreprises : exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux
ou vétérinaires prévue à l’article 1464 D du code général des impôts dans une zone France
Ruralités Revitalisation
3. Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des immeubles situés en zone
France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises
pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G
du code général des impôts.
4. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – Exonération en faveur des logements acquis et
améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
(ANAH) par des personnes physiques
5. Adoption des taux de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2026
6. Mise en place d’une avance de trésorerie du budget principal vers le budget centre d’abattage
7. Evolution des tarifs du centre d’abattage

ADMINISTRATION GENERALE
8. Modification des délégations de pouvoirs consenties par le Conseil Communautaire au
Président
9. Vente d’un ensemble immobilier situé commune de Champagne-Mouton au profit de la SCI
Billac Immo.
10. Acquisition du bâtiment « la Commanderie » situé commune de Confolens, par la communauté
de communes de Charente Limousine
11. FDAC 2025 – Demandes de subvention et signatures des conventions de mandat avec les
communes

AMENAGEMENT / ENVIRONNEMENT
12. Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme intercommunal
du Confolentais pour l’implantation d’un parc photovoltaïque sur la commune de Champagne-
Mouton : bilan de la concertation
13. Modification de la numérotation de la déclaration de projet sur Champagne-Mouton emportant
mise en compatibilité du PLUi du Confolentais (n°1 au lieu de n°3)
14. Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais – décision
de ne pas réaliser une évaluation environnementale
15. Modification N°5 du plan local d’urbanisme intercommunal du Confolentais : bilan de la
concertation
16. Prescription de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de Plan
local de l’habitat portant sur le territoire de Charente Limousine et définition des modalités de
la concertation
17. SPANC – validation du rapport sur les prix et la qualité des services (RPQS) 2024
18. Attribution Fonds de concours desimperméabilisation

RESSOURCES HUMAINES
19. Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
20. Modification du règlement intérieur des services communautaires – les autorisations spéciales
d’absence
21. Définition du taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la collectivité
22. Modification du tableau des emplois
23. Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité, selon les
dispositions de l’article L.332-23-1 du Code général de la fonction publique

ACCORD LOCAL
24. Fixation du nombre et de la répartition de délégués amenés à siéger au Conseil
Communautaire de la communauté de communes de Charente Limousine dans le cadre d’un
accord local.

Questions et informations diverses