enquete publique
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
MODIFICATIONS N°2 ET N°5 ET DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi DU CONFOLENTAIS
Par arrêté du 17/07/2025, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique pour les modifications 2 et 5 ainsi que pour la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi du Confolentais, procédure régie par les articles L. 153-54 et suivants, R. 153-15, L 153-41 et suivants et R. 153-8 du code de l’urbanisme.
Nature des modifications :
- Modification n°2 : permettre la réalisation d’un projet touristique (hébergements insolites) à Confolens lieu-dit « La Martinie ».
- Modifications n°5: permettre la réalisation d’un projet touristique (hébergements insolites) sur la commune de Lesterps au lieu-dit Tagibeau et procéder à la correction d’erreurs matérielles sur la commune d’Oradour-Fanais.
- Déclaration de projet n°1: permettre l’implantation d’un parc photovoltaïque sur la ZAE Granges Gagnards – commune de Champagne-Mouton.
L’enquête publique se déroulera 08/09/2025 à 09h00 au 08/10/2025 à 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs.
RETROUVEZ LES PIÈCES DU DOSSIER DE L’ENQUÊTE EN TÉLÉCHARGEMENT CI-APRÈS :