AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : Projet d’élaboration de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Par arrêté n°2025/001, en date du 13 octobre 2025, le Président du Syndicat Mixte Charente è Limousin a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration Schéma de Cohérence territoriale Charente è Limousin, arrêté par délibération du Comité Syndical le 7 juillet 2025.

Objet et durée de l’enquête: 
Conformément aux dispositions prévues par l’article R143-9 du Code de l’Urbanisme, cette enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et ses suggestions sur le projet.

Cette enquête publique se déroulera du 03 novembre 2025 à 9h00 au 05 décembre 2025 à 17h00