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AVIS AU PUBLIC - Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Chassenon

Par arrêté en date du 19/09/2024 le Président de la CC de Charente Limousine a défini les modalités de mise à disposition du public de la mondification simplifiée N°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Chassenon. (consulter l'arrêté)

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Conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, il sera procédé à une mise à disposition du public du dossier de modification n°3 du PLU de Chassenon, qui se déroulera sur une durée d’un mois : du 30/09/2024 au 30/10/2024. Affiche de l'avis au public

Consultation du dossier mis à disposition

Pendant toute la durée de la mise à disposition, soit du 30/09/2024 au 30/10/2024, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, seront tenus à la disposition du public les pièces du dossier :

  • en version papier à la mairie de Chassenon, située 8, Route de Rochechouart, 16150 CHASSENON.
  • en version numérique au siège de la Communauté de communes Charente Limousine, situé 8, rue Fontaine des Jardins, 16500 CONFOLENS

Le public pourra consigner ses observations et propositions pendant la période de la mise à disposition du public :

  • Sur le registre papier de mise à disposition du public à la mairie de Chassenon, située 8, Route de Rochechouart, 16150 CHASSENON,
  • Par correspondance à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes, 8 rue Fontaine des Jardins, 16500 CONFOLENS
  • Par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Au terme de la mise à disposition du public, le Conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver la modification n°3 du PLU de Chassenon après présentation par le Président du bilan de la mise à disposition du public devant le Conseil communautaire. Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public sera alors adopté par délibération motivée.