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Enquête publique concernant le PLUi du Confolentais du 05/11/2019 au 06/12/2019

Vous souhaitez transmettre des observations au commissaire enquêteur, remplissez le formulaire ci dessous.

Le motif de l’observation ou de la réclamation doit être clair, précis et concis.

Vous pouvez joindre des documents (plans, photos, …) que vous jugez utiles pour la bonne compréhension de votre problème.

A noter qu’il ne faut pas émettre plusieurs fois la même réclamation sur tous les supports mis à la disposition du public (registre papier, registre électronique, courrier postal). Une observation sur un seul support suffit.

Toute réclamation ou observation trop imprécise ne pourra pas être traitée par le commissaire enquêteur.