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Le Président de la Communauté de Communes de Charente Limousine a prescrit par arrêté la modification n°5 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais pour permettre la réalisation d'un projet touristique sur la commune de Lesterps et procéder à la correction d'erreurs matérielles sur la commune d'Oradour-Fanais. Le rapport de présentation est actuellement en cours d'élaboration.
Le conseil communautaire a prescrit par délibération 4 modifications du PLUi du Confolentais.
Les projets objets de ces modifications sont présentées dans le document ci-joint. Le public peut demander des informations complémentaires par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par courrier : Communauté de communes Charente Limousine, 8 rue Fontaine des Jardins, 16500 CONFOLENS. Un registre destiné à recevoir les observations du public sur la procédure est mis à disposition du public dans les mairies de Ansac-sur-Vienne, Champagne-Mouton, Confolens, Montrollet, Vieux-Cérier, aux heures d’ouverture habituelles. Les modifications seront soumises à enquête publique.
Le conseil communautaire de Charente Limousine a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme intercommunal du Confolentais pour l’implantation d’un parc photovoltaïque sur la commune de Champagne-Mouton.
Ce projet est présenté dans le document ci-joint. Le public peut demander des informations complémentaires par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par courrier : Communauté de communes Charente Limousine, 8 rue Fontaine des Jardins, 16500 CONFOLENS. Un registre destiné à recevoir les observations du public sur la procédure est mis à disposition du public à la mairie de Champagne-Mouton aux heures d’ouverture habituelles. La déclaration de projet sera soumise à enquête publique.
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des pièces du PLUi du Confolentais tel qu'il s'applique à ce jour :
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1- Pièces administrative (documents en --pdf--)
Délibération : Débat PADD 13 mars 2019
Délibération : Débat PADD 23 octobre 2017
Délibération : Dél_105.15 P.L.U.I. - prescription
Délibération : Del2019_102 - arret et bilan concertation
Délibération : Del2019_161 du 11 Septembre 2019
Délibération : Del2020_040 du 09 Mars 2020
Bilan de la concertation
Avis concernant le PLUi
Avis des communes
Demande de dérogation au titre de l'article L.142-5 du code de l'urbanisme -- Dérogation recours gracieux
Avis : MRAe -- Avis Chambre d'agriculture de la Charente -- CCI -- RTE -- CNPF -- SUP -- Servitudes radio electriques -- Aviation civile p1 et p2
Avis Hors délai : INAO -- Departement de la Charente -- CDPENAF
Rapport du Commissaire Enquêteur
Abrogation des cartes communales - Délimitation des périmètres Abords des Monuments historiques - PLUi - Conclusion
Proces Verbal Modification après Enquête publique
2 - Rapport de présentation (documents en --pdf--)
Rapport T1 -- Rapport T2
3 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (documents en --pdf--)
PADD
4a - Règlement (documents en --pdf--)
Règlement écrit
4b - Règlement par zone
Zone Urbaine
Zone Agricole
Zone Naturelle
Zone à Urbaniser
Règlement Graphique -- Tableau des correspondances
Planche 0 - Planche 1 - Planche 2 - Planche 3 - Planche 4 - Planche 5 - Planche 6 - Planche 7 - Planche 8 - Planche 9 - Planche 10 - Planche 11 - Planche 12 - Planche 13 - Planche 14 - Planche 15 - Planche 16 - Planche 17 - Planche 18 - Planche 19 - Planche 20 - Planche 21 - Planche 22 - Planche 23 - Planche 24 - Planche 25 - Planche 26 - Planche 27 - Planche 28 - Planche 29 - Planche 30 - Planche 31 - Planche 32 - Planche 33 - Planche 34 - Planche 35 - Planche 36 - Planche 37 - Planche 38 - Planche 39 - Planche 40 - Planche 41 - Planche 42 - Planche 43 - Planche 44 - Planche 45 - Planche 46 - Planche 47 - Planche 48 - Planche 49 - Planche 50 - Planche 51 - Planche 52 - Planche 53 - Planche 54 - Planche 55 - Planche 56 - Planche 57 - - Planche 58 - Planche 59 -
Liste des prescriptions
5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) (documents en --pdf--)
Document
6 - Annexes (documents en --pdf--)
Confolentais : Assainissement Tableau Récapitulatif - Défense Extérieure Contre l'Incendie
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Adduction en Eau Potable |
Assainissement Zonage |
Assainissement Délibération |
Défense Extérieure Contre l'Incendie |
| ABZAC |
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| ALLOUE |
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| AMBERNAC |
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| ANSAC SUR VIENNE |
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| BENEST |
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| BRILLAC |
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| CHAMPAGNE MOUTON |
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| CHASSIECQ |
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| CONFOLENS |
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| EPENEDE |
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| ESSE |
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| HIESSE |
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| LE BOUCHAGE |
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| LESSAC |
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| LESTERPS |
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| MANOT |
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| MONTROLLET |
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| ORADOUR FANAIS |
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| PLEUVILLE |
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| SAINT CHRISTOPHE |
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| SAINT COUTANT |
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| SAINT GERMAIN DE CONFOLENS |
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| SAINT MAURICE DES LIONS |
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| TURGON |
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| VIEUX CERRIER |
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| VIEUX RUFFEC |
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Servitudes d'Utilité Publique
Liste - Plan - Détail - Captage
Plan de Prévention du Risque d'Inondation (P.P.R.I.) : Vienne zonage 1 - Vienne zonage 2 - Vallée de la Charente et de l'Argentor - Charente Mansles Argentor - Vienne
Règlement ZPPAU
Note d'information relative aux lignes et canalisations Electriques
Contexte Agricole
Document - Carte (fichier zip - 32Mo)
Dérogation Loi Barnier
Amendement - Etude
Le PLUi de Haute-Charente a été prescrit par délibération du 23 novembre 2015.
Après quatre ans de concertation et d’élaboration, le conseil communautaire a procédé à l’arrêt du PLUi de Haute-Charente par délibération du 23 mai 2019.
Conformément aux dispositions de l’article R. 153-4 du code de l’urbanisme, l’avis des personnes publiques associées a été sollicité. Plusieurs ont pointé des insuffisances et proposé des modifications au PLUi arrêté. L’avis de l’Etat a notamment remis en cause l’hypothèse démographique retenue, considérée comme excessive et éloignée de la déprise observée depuis plusieurs décennies. A ce titre, l’Etat demandait la reprise du projet de PLUi.
Par ailleurs, sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 142-5 et R. 142-2 du code de l’urbanisme relatifs au principe d’urbanisation limitée pour les communes non couvertes par un SCOT (schéma de cohérence territoriale), la Préfète de la Charente a émis un refus à la demande de dérogation à la règle de constructibilité limitée et ce pour l’ensemble des surfaces proposées à une ouverture à l’urbanisation sur les 33 communes concernées.
Il est alors apparu impossible de poursuivre en l’état le déroulement de la procédure de PLUi et notamment le lancement d’une enquête publique.
Sur proposition de la conférence des Maires, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, a décidé de suspendre la démarche d’élaboration du PLUi Haute-Charente initiée par délibération du 23/11/2015 durant la période d’élaboration du SCOT Charente E Limousin.
