CONCLUSIONS D’ENQUETE PUBLIQUE

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22 novembre 2020

Conclusion de l'enquête publique sur la déclaration de projet relative à la réalisation d’une résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert)

 

Rapport d'enquête publique

Annexes au rapport de l'enquête publique