CONCLUSIONS D’ENQUETE PUBLIQUE
22 novembre 2020
Conclusion de l'enquête publique sur la déclaration de projet relative à la réalisation d’une résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert)
Annexes au rapport de l'enquête publique