Enquête publique sur la déclaration de projet relative à la réalisation d’une résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert)

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Par arrêté du 04 août 2020, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique pour une déclaration de projet relative à la réalisation d’une résidence séniors (parcelle AH 57 Le clos du trône) emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (Commune déléguée de Roumazières-Loubert) ; procédure régie par les articles L. 153-54 à L. 153-59 et R. 153-15 à R. 153-17 du code de l’urbanisme.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

ARRETE D'ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique se déroulera du 31 août 2020 à 09h00 au 30 septembre 2020 à 16h45, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Monsieur Alain BERTUZZO a été désigné Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans le registre ouvert à cet effet à la mairie de Terres-de-Haute-Charente, commune déléguée de Roumazières-Loubert située 31 rue de l'Union Roumazières-Loubert 16270 Terres-de-Haute-Charente, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, ou les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie de Terres-de-Haute-Charente, Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Roumazières-Loubert – Enquête Publique - 31 rue de l'Union Roumazières-Loubert 16270 Terres-de-Haute-Charente ; sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/decpro-plu-roumazieres/ ; par courriel, à l’adresse dédiée suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Terres-de-Haute-Charente, commune déléguée de Roumazières-Loubert située 31 rue de l'Union Roumazières-Loubert 16270 Terres-de-Haute-Charente aux jours et horaires suivants :

Lundi 31 août 2020

De 9h00 à 12h00

Mardi 08 septembre 2020

De 9h00 à 12h00

Lundi 21 septembre 2020

De 13h45 à 16h45

Mercredi 30 septembre 2020

De 13h45 à 16h45

L'enquête publique se déroulera dans le respect des recommandations en vigueur liées à la crise sanitaire du Covid 19


Les pièces du dossier d'enquête publique sont disponibles via les liens suivants :

PIECE N°4.1 - PLAN ZONAGE NORD 1-2000

PIECE N°4.1 - PLAN ZONAGE NORD 1-2000 MODIFIE

PIECES ADMINISTRATIVES PIECES ADMINISTRATIVES

RAPPORT DE PROJET INTERET_GENERAL _PAGES 1 A 13

RAPPORT DE PROJET INTERET_GENERAL _PAGES 14 A 26

DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE ROUMAZIERE