CONCLUSIONS D’ENQUETE PUBLIQUE

7 janvier 2020

 

  Conclusions du commissaire enquêteur sur le PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Du CONFOLENTAIS, le périmètre des abords des monuments historiques et l'abrogation de cartes communales

  Pièces jointes aux conclusions du commissaire enquêteur

  Rapport d'abrogation des cartes communales d’AMBERNAC, BRILLAC, EPENEDE, HIESSE, LESSAC, PLEUVILLE, MONTROLLET

Rapport sur le périmètre délimité des abords des monuments historiques communes des communes d'Alloue - Ansac - Benest - Brillac - Champagne Mouton - Epenède - Esse - Lesterps - Manot - St-Maurice des Lions

  Rapport du commissaire enquêteur sur le PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL du Confolentais