Communauté de Communes de Charente Limousine
Dans le cadre des portes ouvertes organisées en août dernier à la Communauté de Communes de Charente Limousine, les services ont créé un document présentant le territoire ainsi que les compétences et les missions de votre EPCI
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Les tarifs des contrôles
Le SPANC est doté d’un budget annexe qui doit s’équilibrer en recettes et dépenses. Il n’est pas alimenté par l’impôt.
"Tout service public d’assainissement, quel que soit son mode d’exploitation donne lieu à la perception de redevance d’assainissement […] destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations. » (décret N°2007-1339 du 11 septembre 2007)."
définir les tarifs
Des sanctions financières peuvent également être appliquées en cas de refus de contrôle et de travaux non déclarés au SPANC.
ZAE Les Trouillauds - Ansac-sur-Vienne
Plus de terrains disponibles. Liste des entreprises installées sur la zone.
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