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SPANC
Continuité de service

Maintien de l’activité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dans le respect des gestes barrières et protocoles sanitaires.

Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement, les élus de Charente Limousine ont décidé de maintenir le fonctionnement du Service Public d'Assainissement Non Collectif afin de permettre la continuité des activité économiques.

Par conséquent, les contrôles ci-dessous sont assurés sur l'ensemble de notre territoire :

  • avis de conception sur projet,
  • contrôle de bonne exécution sur site,
  • contrôle de fonctionnement dans le cadre d’une vente.
  • contrôle périodique de bon fonctionnement

Nos modalités de fonctionnement  restent les mêmes qu'en temps normal, notamment pour les contrôles de chantiers qui doivent être réalisés avant recouvrement.  Aucun rapport de conformité ne sera délivré sur la base de photos.

Afin de nous permettre d'optimiser nos déplacements, nous vous prions de bien vouloir anticiper l'organisation des rendez-vous au numéro habituel : 05 45 71 85 97

Merci de votre compréhension