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Charente Limousine
20 juin 2019
Charente Limousine

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 juin 2019 - 18h00 -

ORDRE DU JOUR

 

 

  • Départ de Mme Claudine VERDIER NASSIVET – Secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Confolens
  • Passation de commandement du Lieutenant PAILLER

Aménagement du territoire :

  • Sollicitation du représentant de l’Etat pour arrêter le périmètre du syndicat mixte fermé en charge de l’élaboration, l’adoption, le suivi et la révision du SCOT entre les communautés de communes de Charente Limousine, Ouest Limousin et Porte Océane du limousin
  • Adoption des statuts de la Communauté de communes de Charente Limousine
  • Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de Charente Limousine dans le cadre d’un accord local
  • Révision du POSS de la plage de la Guerlie

Finances et projets en cours :

  • Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal 2019 entre la Communauté de communes de Charente Limousine et ses communes membres
  • Budget général - Décision Modificative n°1
  • Budget économique – Décision Modificative n°2
  • Octroi d’une ligne de trésorerie au Centre d’Abattage de Charente Limousine
  • Budget SPANC – apurement des comptes de tiers

Environnement (SPANC et GEMAPI) :

  • Validation du rapport sur les prix et les qualités du service
  • Avis sur le projet SAGE du Clain
  • Désignation des délégués GEMAPI du SM des Vallées du Clain Sud
  • Désignation d’un délégué suppléant au SYBTB suite au décès de M. LAVAURE Jacques
  • Retrait de la Communauté de Communes de Charente-Limousine du SM Vienne-Gorre au 31 décembre 2019 (art L5211-19 du CGCT)
  • Adhésion et transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne (SABV)

Ressources Humaines

  • Enfance – jeunesse : ouverture de postes

Questions et informations diverses