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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

rep fr

Enquête publique relative au projet de

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Chassenon

Par arrêté en date du 01/12/2016 le Président de la CdC de Haute Charente a prescrit une modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Chassenon.

Cet arrêté, le dossier de modification simplifiée ainsi qu’un registre, où seront consignées les observations du public, seront tenus à la disposition du public durant un mois en Mairie de Chassenon, du 19/12/2016 au 20/01/2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Cet avis ainsi que le dossier de modification simplifiée seront également disponibles sur le site internet de la communauté de communes.

Horaires d'ouverture de la Mairie : du Lundi au Vendredi de 8h30/12h30 et 13h30/17h00. Mairie fermée le Samedi

Télécharger l'arrêté de modification simplifiée n°2 du PLU de Chassenon

Télécharger le dossier de la modification simplifiée n°2 du PLU de Chassenon