Les autorisations d’urbanisme peuvent se déposer à distance
Les autorisations d’urbanisme peuvent se déposer à distance
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos permis de construire ou déclarations préalables directement depuis votre canapé et sans aller à la mairie (le dépôt en mairie reste possible).
Lire la suite : Les autorisations d’urbanisme peuvent se déposer à distance
Informations taxe d'aménagement
Vous avez un projet de construction ou d'aménagement créateur de surface taxable (maison, garage, abri de jardin, piscine, places de stationnement...) , vous êtes redevables de la taxe d'aménagement. Nous vous invitons à prendre connaissance de la plaquette explicative ci-jointe
PLU Exideuil sur Vienne
Le 28 juin 2022, le conseil communautaire de Charente Limousine a lancé deux procédures de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Exideuil-sur-Vienne afin de permettre la réalisation de deux projets :
- réalisation d’une centrale solaire au sol sur le site de l’ancienne carrière par la société Total Energies,
- extension de l’entreprise SOFPO.
Conformément à l’article L.153-54 du code de l’urbanisme, les modalités de concertation préalable ont été définies comme suit :
- Un avis précisant les points abordés dans la procédure sera publié sur le site internet de la communauté de communes et de la commune,
- Le public peut demander des informations complémentaires et les pièces du dossier par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier : Communauté de communes Charente Limousine, 8 rue Fontaine des Jardins, 16500 CONFOLENS
- Un registre destiné à recevoir les observations du public sur la procédure sera mis à disposition du public à la mairie d’Exideuil aux heures d’ouverture habituelles.
Guide pratique des autorisations d'urbanisme
Vous avez un projet de construction, de rénovation, de réfection ou de démolition?
Le guide ci-après vous aidera dans vos démarches.
Formulaires CERFA
Voici un listing de formulaires, vous permettant de faire toutes vos demandes en matière d'urbanisme
- Permis de construire ou permis d’aménager
- Permis de construire maison individuelle
- Déclaration préalable
- Déclaration préalable maison individuelle
- Déclaration préalable lotissement
- Certificat d’urbanisme