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1) Les contrôles des installations sur du bâti neuf et de la réhabilitation

Le contrôle préalable à la conception

Lors de l’instruction de votre demande d’installation d’assainissement non collectif, le SPANC vérifie que votre projet respecte la réglementation et qu’il est adapté au logement, à la nature du sol et aux caractéristiques du milieu.

Une étude de sol peut vous être demandée si le SPANC le juge nécessaire. Elle est obligatoire dans certains cas.

Une visite sur le terrain sera organisée et donnera lieu, selon le projet, à une autorisation.

Vous retrouverez le formulaire et la liste des pièces à fournir dans la rubrique « Téléchargements ».

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La vérification de l’exécution des travaux

Une semaine avant les travaux, il vous faudra de nouveau contacter le SPANC pour programmer la réception de travaux qui aura lieu avant remblaiement.

Un avis de conformité vous sera adressé si l’exécution des travaux respecte le projet initial et les normes techniques.

Le technicien du SPANC sera amené à se déplacer 1 à 2 fois pendant les travaux et cela avant remblaiement.
Ces visites seront l’occasion d’échanger et de vous conseiller sur les modalités d’entretien.

A noter que l’entreprise est responsable de la mise en place de l’assainissement

ATTENTION !! une attestation de conformité ne vaut pas attestation de bon fonctionnement, le propriétaire est responsable de l’entretien.

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2) Le diagnostic d’une installation existante : contrôle périodique et contrôle dans le cadre d’une vente

Pourquoi

C’est un contrôle obligatoire et périodique dont les objectifs sont les suivants. Il faut constater:

  • la non conformité éventuelle ;
  • l’existence d’une installation, son dimensionnement et sa situation ;
  • le bon état et l’accessibilité de cette installation ;
  • le bon écoulement des effluents ;
  • l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux ;
  • les difficultés rencontrées (entretien, nuisances…)

Comment

Dans le cadre d’une vente, un formulaire de demande de diagnostic est à renseigner et à envoyer au SPANC qui vous contactera pour fixer un rendez-vous. Ce diagnostic est valable trois ans.

Dans le cadre du contrôle périodique un avis de passage vous sera adressé et un technicien du service se déplacera à votre domicile pour effectuer, en votre présence, ce contrôle. A cette occasion, le SPANC vous conseillera sur les modes d’usage et d’entretien et vous informera sur les techniques d’assainissement et modalités de subventions éventuelles.

Pour le bon déroulement du contrôle et afin d’effectuer les tests d’écoulement, le compteur d’eau et les ouvrages doivent être accessibles et ouverts. Dans le cas contraire, une absence d’installation ou un refus de contrôle peuvent être constatés.

Le refus de contrôle est une infraction au titre de l’article 1312-2 du Code de la Santé Publique. Une absence injustifiée peut également être considérée comme un refus de contrôle.

Fréquence

La périodicité du contrôle est en moyenne de 8 ans pour les installations ne présentant pas de non-conformité et de 4 ans pour les installations non conforme.

Précision pour une Vente

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« Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l’article L. 1331-1-1 du présent code et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente est joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l’habitation.

« En cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente. »