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Le propriétaire est responsable de son installation :

Il détermine la filière.

Le propriétaire doit déclarer tous travaux ou changements au SPANC.

Attention ! La filière d’assainissement doit respecter la réglementation en vigueur, les prescriptions des sociétés pour les filières agréées et les normes (DTU 64-1). Le dispositif d’assainissement doit être compatible avec la nature du sol, la configuration du terrain, le nombre de pièces principales et l’usage de l’habitation (principale ou secondaire).

Le SPANC contrôle d’ailleurs ces différents points.

Un guide sur l’assainissement non collectif et les fiches techniques sont à votre disposition sur cette page et dans la rubrique « Téléchargements » ; il sont également en ligne sur le site du Conseil Départemental de la Charente

Il est responsable du bon fonctionnement de son installation et de son entretien.

Il est responsable en cas de pollution.

Certaines pratiques sont à suivre et d’autres à éviter : il faut donc se reporter au règlement du service, au guide d’utilisation et au livret de l’usager correspondant au dispositif retenu.

L’usager, s’il n’est pas le propriétaire, doit également respecter les bonnes pratiques d’utilisation. L’entretien du système reste à la charge du propriétaire.

Il doit tenir compte des délais de remise aux normes

A la suite d’un contrôle de votre installation, un rapport est établi et précise, le cas échéant, les travaux obligatoires à effectuer et le délai de réalisation correspondant.

Le délai varie selon la présence ou l’absence d’une installation et de  l’évaluation du risque sanitaire et de danger sur l’environnement.

Suite à une vente, l’acquéreur a 1 an pour effectuer les travaux nécessaires de remise aux normes de l’installation d’assainissement. (article L271-4 du Code de la Construction et de l’Habitat)

Il est assujetti aux contrôles et au paiement de la redevance d’assainissement non collectif.

Vous souhaitez connaître l’état de votre installation et faire réaliser un diagnostic, ou si vous voulez créer ou remettre aux normes votre assainissement non collectif, reportez-vous au règlement du service et contactez nous.