1) Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC), c’est :

Un service obligatoire,

Un service de proximité,

Un appui technique et réglementaire,

Le conseil dont vous avez besoin, pour votre assainissement non collectif,

Le règlement du service, qui régit ses rôles et missions, est directement consultable ci-dessous :

Règlement du service SPANC du Confolentais

2) Un assainissement non collectif : c’est quoi ?

Par assainissement non collectif, on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement. Il peut s’agir d’une maison seule ou d’un groupement d’habitations, d’un camping, d’un gîte, de vestiaires, etc.

Cet assainissement permet de traiter les eaux vannes (WC) et les eaux ménagères (cuisine, salle de bains, lave-linge, etc).

Si votre habitation n’est pas reliée au réseau d’assainissement collectif, ou « tout à l’égout », vous êtes concerné par les explications qui vont suivre.

Le recueil des textes réglementaires en matière d’assainissement non collectif est disponible sur le site du Ministère qui lui est dédié.

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

3) Le rôle du SPANC et du Maire

Les Communes ont l’obligation de créer un SPANC dont la mission est le contrôle des systèmes d’assainissements non collectif (article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Si vous réhabilitez ou créez une installation d’assainissement non collectif ; si vous n’êtes pas desservis par le collectif ; si vous avez déjà un assainissement ou que vous êtes dans la zone d’assainissement non collectif définie pas la commune, alors vous êtes soumis au contrôle du SPANC sous la responsabilité du pouvoir de police du Maire.

Le SPANC effectue pour le compte des communes les missions suivantes :

  • Procède à la vérification périodique du fonctionnement et de l’entretien pour les installations existantes ;
  • Évalue les risques avérés de pollution de l’environnement et les dangers pour la santé des personnes ;
  • Établit un diagnostic de l’installation dans le cadre d’une vente immobilière (le diagnostic est valable trois ans);
  • Établit sur demande du Maire un diagnostic lors d’un constat de nuisance ;
  • Procède à l’examen préalable à la conception de votre projet dans le cadre d’une réhabilitation ou d’un permis de construire ;
  • Procède à la vérification de l’exécution des travaux avant remblaiement pour les installations neuves ou réhabilitées ;
  • Dans le cadre d’une demande de certificat d’urbanisme, émet un avis sur la possibilité de réaliser un assainissement non collectif respectant la réglementation ;
  • Conseille et assure la veille réglementaire et technique auprès des élus, des particuliers, des entreprises et des professionnels de l’immobilier.

Alors n’hésitez pas à nous contacter!

Les formulaires de demande de prestations et les guides techniques sont à télécharger dans la rubrique « Téléchargements ».